Le droit immobilier : ce qu’il faut savoir

Le droit immobilier : ce qu’il faut savoir

Dans une société, les rapports entre les êtres humains sont régis par un ensemble de règles et de lois de conduite qui constitue ce qu’on appelle le droit. Il est également l’ensemble des prérogatives qui se doit d’être respecté dans la société. Ainsi, nous distinguons plusieurs branches du droit dont particulièrement le droit immobilier.

Qu’est-ce que le droit immobilier ?

Le  droit immobilier est un terme ou une expression qui permet de regrouper de manière générique les textes et les lois juridiques des droits qu’ils soient privés ou publics ayant rapport aux immeubles. Pour en savoir encore plus, visitez ce site.

En réalité, le droit immobilier est relatif aux droits des biens, au droit des immeubles qu’ils soient privés ou appartenant aux patrimoines des personnes publiques. Il concerne également leur gestion.

Quel est le champ d’intervention du droit immobilier ?

Le droit immobilier dispose d’un champ d’intervention très large. Il intervient dans l’achat, la vente ou encore la revente des biens immobiliers. Aussi, ce dernier agit dans le domaine de la location des immeubles.

Il se charge d’établir un contrat juridique entre celui qui dispose le bien à louer et celui qui vient louer le bien. Également, le droit immobilier se charge du droit ou le permis de construction des immeubles, les lois concernant les impôts et les taxes ayant rapport aux biens immobiliers.

Aussi, il intervient au niveau du droit de l’urbanisme, le droit des hypothèques, le droit des servitudes conventionnelles et légales et également le droit du domaine public.

En bref, le droit de l’immobilier est une branche du droit qui intervient dans le domaine de la gestion des biens immobiliers. Il intervient à la fois comme droit privé et également comme droit public. Il dispose d’un champ d’intervention très large.

 

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